1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du template numérique « Budget Template » proposé par BudgetSam, ci-après désigné « le Vendeur ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Description du produit
Le produit vendu est un fichier numérique conçu exclusivement pour Google Sheets.
Il permet à l'utilisateur de gérer son budget personnel grâce à un tableau automatisé comprenant notamment le suivi des revenus, des dépenses et des indicateurs financiers.
Aucun produit physique ne sera expédié.
3. Commande
La commande est considérée comme définitive dès la validation du paiement.
Une fois le paiement confirmé, le client reçoit un lien lui permettant d'accéder au template.
4. Prix
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur la page de vente.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le produit est facturé au prix en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est effectué via les moyens de paiement proposés sur la page de vente.
La commande ne sera traitée qu'après validation complète du paiement.
6. Livraison
Le produit est livré sous forme numérique.
Le lien d'accès est transmis immédiatement ou dans les meilleurs délais après confirmation du paiement.
Le client est responsable de fournir une adresse e-mail valide.
7. Conditions d'utilisation
Le template est destiné à un usage personnel.
Sauf autorisation écrite du Vendeur, il est interdit de :
revendre le template ;
partager le lien de téléchargement ou le fichier avec des tiers ;
distribuer, copier ou reproduire tout ou partie du contenu ;
modifier le produit dans le but de le revendre.
Le client est libre de personnaliser le template pour son propre usage.
8. Compatibilité
Le template fonctionne exclusivement avec Google Sheets.
Il n'est pas compatible avec Microsoft Excel, Apple Numbers ou tout autre logiciel.
Un compte Google est nécessaire afin de créer une copie personnelle du fichier.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, le client reconnaît que l'exécution du contrat commence dès la mise à disposition du lien d'accès.
En conséquence, une fois le produit numérique livré, aucun droit de rétractation ni remboursement ne pourra être accordé.
10. Remboursement
En raison de la nature numérique du produit et de son accès immédiat, les ventes sont définitives.
Toutefois, en cas de problème technique empêchant l'accès au fichier, le Vendeur s'engage à fournir une assistance afin de permettre au client d'accéder au produit acheté.
11. Responsabilité
Le template est fourni en l'état.
Le Vendeur ne garantit pas l'atteinte d'un résultat financier particulier ni l'amélioration de la situation financière du client.
Le client demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait du template ainsi que des décisions financières qu'il prend.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du template, y compris les formules, la structure, le design, les graphiques et les éléments visuels, demeure la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation non autorisée est interdite.
13. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et, le cas échéant, pour le service après-vente.
Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en contactant :
E-mail : contact.budgetsam@gmail.com
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement du Vendeur.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
15. Contact
Pour toute question concernant votre commande ou le fonctionnement du template, vous pouvez contacter :
Nom : BudgetSam
E-mail : contact.budgetsam@gmail.com